Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service Clipsi, plateforme de mise en relation entre artistes musicaux ("Artistes") et réalisateurs de clips vidéo ("Réalisateurs").

2. Acceptation des CGU

Toute utilisation de la plateforme Clipsi implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Artiste. En cas de désaccord avec l'une quelconque des dispositions, l'utilisateur doit renoncer à l'utilisation du service.

3. Description du service

Clipsi permet aux Artistes de :

• Soumettre un brief pour la réalisation d'un clip musical.
• Recevoir des propositions de Réalisateurs sélectionnés.
• Valider une prestation via la plateforme.
• Effectuer le paiement via Clipsi.
• Accéder à leur livrable via la plateforme.

4. Modalités de réservation et de paiement

• L'Artiste choisit un Réalisateur et valide un acompte (défini par le Réalisateur) via Clipsi.
• La réservation n'est effective qu'après encaissement de l'acompte par Clipsi. Le paiement de l'acompte inclut l'intégralité de la commission due à Clipsi, prélevée immédiatement.
• Le solde est à régler une fois le livrable (clip finalisé) déposé sur Clipsi. L'accès au livrable est conditionné au paiement du solde.
• Clipsi agit en qualité de mandataire de paiement et reverse les montants dus au Réalisateur dans un délai de 30 jours après encaissement du solde, sauf litige déclaré.

5. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, une fois la prestation commencée avec l'accord exprès de l'Artiste, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

6. Litiges et médiation

Clipsi peut intervenir à titre de médiateur entre l'Artiste et le Réalisateur. Toutefois, Clipsi ne saurait garantir un résultat artistique, notamment lorsque le budget ou les exigences du brief sont disproportionnés. Clipsi ne saurait être tenue responsable en cas d'insatisfaction de l'Artiste fondée sur des critères subjectifs.

7. Interdiction de contournement

Il est strictement interdit à l'Artiste de contracter directement avec un Réalisateur présenté par Clipsi sans utiliser la plateforme. Toute tentative de contournement entraînera l'application d'une pénalité équivalente à la commission prévue, majorée de 30%. Cette obligation est valable pendant une période de 24 mois suivant la première mise en relation.

8. Propriété intellectuelle

Le Réalisateur demeure titulaire des droits d'auteur sur le clip réalisé. Sauf accord contraire, l'Artiste se voit concéder un droit d'exploitation non exclusif, mondial et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, couvrant l'exploitation du clip sur tous supports numériques ou physiques.

9. Annulation, report et non-présentation

• Avant versement de l'acompte : aucune obligation réciproque.
• Après acompte mais avant début de la prestation : l'acompte reste acquis à Clipsi et au Réalisateur, sauf accord spécifique.
• Après début de la prestation : aucun remboursement possible sauf accord amiable.
• En cas de report : le Réalisateur peut refuser un report ou appliquer des frais supplémentaires.
• Non-présentation ou absence de livraison : si le Réalisateur ne livre pas le projet sans justification, l'Artiste peut demander remboursement ; l'inverse s'applique en cas d'absence de collaboration de l'Artiste.

10. Responsabilités

Clipsi agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. Clipsi ne saurait être tenue responsable de l'exécution, de la qualité ou des retards dans les prestations réalisées par les Réalisateurs.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.