Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ("CGV") régissent l'utilisation du service Clipsi par les Réalisateurs de clips vidéo.

2. Acceptation des CGV

L'inscription en tant que Réalisateur sur la plateforme Clipsi emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout document émanant du Réalisateur.

3. Modalités de mise en relation

Les Réalisateurs renseignent leurs conditions (tarifs, acompte, prestations incluses). Clipsi peut transmettre les briefs pertinents aux Réalisateurs, ou les contacter directement pour obtenir une proposition adaptée au budget et aux besoins exprimés par un Artiste.

4. Paiement, facturation et commission

• Le Réalisateur indique le montant de ses prestations ainsi que le montant de l'acompte.
• Clipsi collecte l'acompte, qui inclut l'intégralité de la commission Clipsi. La commission est prélevée dès encaissement de l'acompte.
• Le solde est versé par l'Artiste après mise à disposition du livrable ; Clipsi reverse la part due au Réalisateur dans un délai maximum de 30 jours après encaissement, sauf litige déclaré.
• Le Réalisateur mandate Clipsi pour établir et émettre ses factures en son nom et pour son compte, conformément à l'annexe "Mandat de Facturation".
• La commission due à Clipsi est irrévocable et reste exigible même en cas d'annulation ou de contournement.

5. Livraison et responsabilité

• Le Réalisateur s'engage à livrer son travail via la plateforme Clipsi selon les modalités convenues avec l'Artiste.
• Il garantit être titulaire de tous les droits nécessaires à la réalisation du clip (droits d'auteur, droit à l'image, etc.) et dégagera Clipsi de toute responsabilité à ce titre.

6. Interdiction de contournement

Il est interdit au Réalisateur de contracter directement avec un client mis en relation via Clipsi sans utiliser la plateforme. En cas de contournement, la commission due sera exigée majorée de 30% à titre de pénalité contractuelle. Cette obligation est valable pendant une période de 24 mois suivant la première mise en relation.

7. Mandat de facturation

Voir l'annexe "Mandat de facturation".

8. Résiliation

Clipsi se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un Réalisateur en cas de manquement aux CGV ou d'attitude portant atteinte à la réputation de la plateforme.

9. Propriété intellectuelle

Le Réalisateur demeure titulaire des droits d'auteur sur le clip réalisé. Sauf accord contraire, l'Artiste bénéficie d'un droit d'exploitation non exclusif, mondial et pour la durée légale de protection, sur tous supports numériques ou physiques.

10. Annulation, report et non-présentation

• Avant encaissement de l'acompte : aucune obligation réciproque.
• Après acompte mais avant début de la prestation : l'acompte est partagé entre Clipsi (commission) et Réalisateur, non remboursable sauf accord spécifique.
• Après début de la prestation : aucun remboursement possible sauf accord amiable.
• Report : le Réalisateur peut accepter ou refuser un report ; des frais peuvent être appliqués.
• Absence de collaboration ou livraison : les litiges seront arbitrés au cas par cas par Clipsi.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.