POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CLIPSI

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Julie Cadillat, entrepreneur individuel, agissant sous le nom commercial « Clipsi », domicilié à 8 rue Gustave Rey, 92250 La Garenne Colombes, SIRET : 92418982200019.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d'artiste, etc.
• Données de facturation : adresse postale, SIRET, statut juridique, coordonnées bancaires (IBAN), montant des prestations.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages visitées.
• Contenus échangés : briefs, devis, vidéos, messages via la plateforme.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Mise en relation entre Artistes et Réalisateurs.
• Suivi des projets, gestion des paiements et facturation.
• Lutte contre la fraude et le contournement de la plateforme.
• Amélioration du service et assistance utilisateur.
• Obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre le blanchiment).

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• L'exécution contractuelle (articles 6.1.b du RGPD) : gestion des mises en relation, paiements, livraisons.
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c).
• L'intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité, amélioration du service.
• Le consentement (article 6.1.a) lorsque requis, notamment pour l'envoi de communications marketing.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• 5 ans à compter de la dernière activité pour les données contractuelles.
• 10 ans pour les documents fiscaux et comptables.
• 12 mois pour les logs de connexion.

6. Partage des données

Les données peuvent être transmises :

• Aux prestataires techniques (hébergeur, outils de paiement, services de signature).
• Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de litige.
• Aux Artistes et Réalisateurs liés par une mise en relation validée.

Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées (ex : clauses contractuelles types).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

• Du droit d'accès à vos données.
• Du droit de rectification.
• Du droit d'opposition ou de limitation.
• Du droit à l'effacement (sauf obligations légales).
• Du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante : contact@clipsi.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

Clipsi met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (chiffrement, pare-feux, journalisation…).

9. Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d'audience ou marketing, sous réserve de votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies.

10. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes via la plateforme.